Le GNSO (Icann) accuse le FBI, Interpol et les polices d’Etat américaines de procéder à des désactivations "unilatérales" de sites, en faisant fi des structures existantes. La gouvernance de l’internet est menacée par l’interventionnisme des autorités américaines qui procédent à des désactivations "unilatérales" de sites, passant outre les structures mondialement reconnues, accuse Stéphane Van Gelder, à la tête de l’instance internationale GNSO.
Le GNSO est l’instance décisionnelle de l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), discret organisme privé californien qui assure un rôle clé dans la régulation d’internet en attribuant les noms de domaine, et dont les décisions s’imposent mondialement. Stéphane Van Gelder est le premier Français à occuper le poste de président du GNSO.
"Depuis un an, les agences de lutte contre la criminalité - que ce soit le FBI, Interpol ou les polices d’Etat - viennent à l’Icann et au GNSO avec des demandes concernant la désactivation de sites et de noms de domaine", et que l’instance repousse, indique-t-il à l’AFP.
Les autorités désactivent "de manière unilatérale"
"Nous avons déjà été convoqués à deux reprises à la Maison Blanche sur le sujet de la lutte contre la contrefaçon, et le but était de nous demander comment on agissait contre ce phénomène, et c’était fait de manière assez agressive", poursuit-il. "Il y a de vraies pressions, de véritables actions de lobbying, pour qu’on lutte contre ces phénomènes : les entités étatiques s’attaquent aux acteurs sur lesquels elle peuvent agir, comme nous, car elles ne peuvent par exemple pas s’attaquer à la mafia", estime Stéphane Van Gelder, qui ajoute que ces entités font fi des fins de non recevoir.
Selon lui, en un an, les autorités américaines ont ainsi procédé à la désactivation "de manière unilatérale" de plus d’une centaine de noms de domaines se terminant en .com - dont la gestion est déléguée à la société américaine Verisign - et desquels dépendent souvent des milliers de sites internet, blogs ou pages personnelles. "Les administrateurs n’ont pas été prévenus et se sont réveillés avec sur leur site le logo du gouvernement américain", dénonce Stéphane Van Gelder.
"Certains étaient des sites de contrefaçon vendant des DVD ou des sacs à main, mais beaucoup d’autres n’avaient rien d’illégitime. Par exemple, lorsque le nom mooo.com a été désactivé" car il hébergeait des contenus pornographiques, "ce sont au total 84.000 sites qui en dépendaient qui ont aussi été débranchés, et qui n’avaient rien à voir avec les contrefaisants", déplore-t-il.
Les USA prennent "en otage les noms de domaine"
"C’est de la prise en otage de noms de domaine par les autorités américaines, une telle intervention des Etats n’est pas souhaitable. C’est une nouvelle tendance, mais une tendance de fond, il n’y a plus de discussion, seulement des décisions unilatérales de désactivation", résume Stéphane Van Gelder.
Il va jusqu’à évoquer "une forme de chirurgie sans anesthésie et avec un gros couteau" : "ces actions sont directes, il n’y a plus la notion de respect du système établi, le gouvernement décide qu’il y a offense et il débranche votre site, il fait fi des structures existantes" comme l’Icann et le GNSO qui ont pourtant la main sur l’attribution des noms de domaine, dénonce-t-il.
Selon lui, "il y a danger, notre modèle de gouvernance de l’internet va au-delà d’un Etat, d’un gouvernement. Des structures existent et passer outre pour désactiver des sites ne peut qu’inquiéter". Créée en 1998 sous l’administration Clinton, l’Icann n’est cependant plus sous contrat direct du gouvernement américain depuis 2009. Et certains pays verraient bien que ses fonctions et pouvoirs soient pris en charge par un organisme dirigé par l’ONU.
"Le modèle n’est pas parfait mais tous les utilisateurs d’internet y sont représentés, à la différence de l’ONU qui est complètement fermée en comparaison, on ne peut pas appliquer la gouvernance étatique traditionnelle à internet", estime Stéphane Van Gelder. Aujourd’hui, on compte quelque 200 millions de noms de domaine, dont quelque 95 millions en .com
"Depuis un an, les agences de lutte contre la criminalité - que ce soit le FBI, Interpol ou les polices d’Etat - viennent à l’Icann et au GNSO avec des demandes concernant la désactivation de sites et de noms de domaine", et que l’instance repousse, indique-t-il à l’AFP.
Les autorités désactivent "de manière unilatérale"
"Nous avons déjà été convoqués à deux reprises à la Maison Blanche sur le sujet de la lutte contre la contrefaçon, et le but était de nous demander comment on agissait contre ce phénomène, et c’était fait de manière assez agressive", poursuit-il. "Il y a de vraies pressions, de véritables actions de lobbying, pour qu’on lutte contre ces phénomènes : les entités étatiques s’attaquent aux acteurs sur lesquels elle peuvent agir, comme nous, car elles ne peuvent par exemple pas s’attaquer à la mafia", estime Stéphane Van Gelder, qui ajoute que ces entités font fi des fins de non recevoir.
Selon lui, en un an, les autorités américaines ont ainsi procédé à la désactivation "de manière unilatérale" de plus d’une centaine de noms de domaines se terminant en .com - dont la gestion est déléguée à la société américaine Verisign - et desquels dépendent souvent des milliers de sites internet, blogs ou pages personnelles. "Les administrateurs n’ont pas été prévenus et se sont réveillés avec sur leur site le logo du gouvernement américain", dénonce Stéphane Van Gelder.
"Certains étaient des sites de contrefaçon vendant des DVD ou des sacs à main, mais beaucoup d’autres n’avaient rien d’illégitime. Par exemple, lorsque le nom mooo.com a été désactivé" car il hébergeait des contenus pornographiques, "ce sont au total 84.000 sites qui en dépendaient qui ont aussi été débranchés, et qui n’avaient rien à voir avec les contrefaisants", déplore-t-il.
Les USA prennent "en otage les noms de domaine"
"C’est de la prise en otage de noms de domaine par les autorités américaines, une telle intervention des Etats n’est pas souhaitable. C’est une nouvelle tendance, mais une tendance de fond, il n’y a plus de discussion, seulement des décisions unilatérales de désactivation", résume Stéphane Van Gelder.
Il va jusqu’à évoquer "une forme de chirurgie sans anesthésie et avec un gros couteau" : "ces actions sont directes, il n’y a plus la notion de respect du système établi, le gouvernement décide qu’il y a offense et il débranche votre site, il fait fi des structures existantes" comme l’Icann et le GNSO qui ont pourtant la main sur l’attribution des noms de domaine, dénonce-t-il.
Selon lui, "il y a danger, notre modèle de gouvernance de l’internet va au-delà d’un Etat, d’un gouvernement. Des structures existent et passer outre pour désactiver des sites ne peut qu’inquiéter". Créée en 1998 sous l’administration Clinton, l’Icann n’est cependant plus sous contrat direct du gouvernement américain depuis 2009. Et certains pays verraient bien que ses fonctions et pouvoirs soient pris en charge par un organisme dirigé par l’ONU.
"Le modèle n’est pas parfait mais tous les utilisateurs d’internet y sont représentés, à la différence de l’ONU qui est complètement fermée en comparaison, on ne peut pas appliquer la gouvernance étatique traditionnelle à internet", estime Stéphane Van Gelder. Aujourd’hui, on compte quelque 200 millions de noms de domaine, dont quelque 95 millions en .com
No comments:
Post a Comment